ACCA GAP BAYARD ROMETTE

Règlementation


ARRETE PREFECTORAL CAMPAGNE DE CHASSE 2025/2026

ARRETE PREFECTORAL D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA SAISON 2025 / 2026

 

ICI


04/06/2025


Répartition des journées de chasse ACCA_GAP_SAISON_2024/2025

Journées de chasse SAUVAS_BURE V4_page-0001.jpg
Journées de chasse SAUVAS_BURE V4_page-0002.jpg


21/08/2024


ARRETE PREFECTORAL D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE SAISON 2024/2025 - HAUTES-ALPES

INFO

 

Vous trouverez, ci-dessous, l'arrêté Préfectoral d'ouverture et clôture de la chasse pour la saison 2024_2025.

 

ARRETE PREFECTORAL SAISON 2024_2025 EN LIGNE


02/06/2024


A l’attention des détenteurs cynégétiques et des piégeurs agrées des Hautes-Alpes

A l’attention des détenteurs cynégétiques et des piégeurs agrées des Hautes-Alpes

 

Madame, Monsieur


L’arrêté ministériel du 03/07/2019 modifié pris pour l’application de l’article R 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), pour la période du 01/07/2019 au 30/06/2023 est arrivé à échéance.

 

Le nouvel arrêté ministériel, actuellement en cours de consultation publique devrait paraitre en juillet prochain (date non précisée).

 

Tant que ce nouvel arrêté ministériel n’est pas publié, le piégeage et la destruction de la pie bavarde, du geai des chênes et du renard (hors action de chasse : tir d’été pour le renard) sont interdits dans les Hautes-Alpes.

 

Je vous remercie de respecter ces dispositions dans l’attente de la publication du nouvel arrêté.

Veuillez faire suivre cette information à vos adhérents.

 

 

Cordialement

 

Le Président de la FDC 05

 

Philippe BOISSET


03/07/2023


ARRETE PREFECTORAL SAISON 2023-2024

Bonjour,

 

Ci-dessous, l'arrêté Préfectoral d'ouverture de la chasse pour la saison 2023-2024

 

230609_AP_Ouv-Fermeture-chasse_Hautes-Alpes--05-.pdf


01/07/2023