ACCA GAP BAYARD ROMETTE

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Les Gardes Particuliers


Gardes Particuliers

Messieurs Eric MONTOYA  et Laurent CHABOT assurent au sein de l'ACCA GAP, les fonctions de Garde Chasse Particulier.

 

MONTOYA Eric: 07 86 66 44 00          CHABOT Laurent: 06 67 58 12 63

 

Mission des gardes particuliers:

 

Les gardes particuliers, agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire, veillent à la prévention des infractions et à l’application de la loi et des règlements. Ils assurent, sur leur territoire, une mission de surveillance générale (sécurité, sûreté et tranquillité) pour la prévention des vols, des dégradations, des dépôts de détritus, incendie, assistance à personne, etc. Dans le cadre de leurs pouvoirs de polices spéciales (police de la chasse et police de la pêche en eau douce), ils contrôlent les chasseurs et les pêcheurs, les informent des règlements et les verbalisent en cas d'infraction. Ils assurent également une mission de lutte anti-braconnage, de prévention, d'éducation et de dissuasion. En toute saison, ils concourent à la protection de la faune et de la flore, et d'une manière générale, à la préservation de l'environnement.

Les gardes particuliers assermentés ont dans ce cadre légal pleine compétence judiciaire.

Le corps des gardes-chasse particuliers est complémentaire à celui des agents de l'Office nationale de la chasse (ONC); celui des gardes-pêche particuliers à celui des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Les agents de l'ONC et de l'ONEMA ayant une compétence générale, alors que celles des gardes particuliers (chasse et pêche) n'ont vocation à ne connaître que les infractions commises sur leur territoire (garde de proximité).

 

Dans le cadre de leur mission de gardes de proximité, les gardes particuliers agréés et assermentés ont également un rôle de prévention, de dissuasion et de sécurité locale. De fait, ils sont complémentaires aux services de la gendarmerie, de la police nationale et municipale, avec lesquels ils collaborent étroitement, notamment dans le domaine du renseignement et informent ces derniers de tout ce qui n’est pas de leurs compétences.

Source: la garderie de france

 

Ils sont assermentés pour la surveillance des territoires de chasse de l'ACCA (Communal et les lots ONF).

Votre permis de chasser, la validation de la saison de chasse, l'attestation d'assurance et la carte sociétaire (ci-dessous) vous seront réclamés en cas de contrôle.

 

(Cliquer sur le texte ci-dessous pour l'agrandir et sur Next pour faire défiler)

 


03/06/2015