A l’attention des détenteurs cynégétiques et des piégeurs agrées des Hautes-Alpes
A l’attention des détenteurs cynégétiques et des piégeurs agrées des Hautes-Alpes
Madame, Monsieur
L’arrêté ministériel du 03/07/2019 modifié pris pour l’application de l’article R 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), pour la période du 01/07/2019 au 30/06/2023 est arrivé à échéance.
Le nouvel arrêté ministériel, actuellement en cours de consultation publique devrait paraitre en juillet prochain (date non précisée).
Tant que ce nouvel arrêté ministériel n’est pas publié, le piégeage et la destruction de la pie bavarde, du geai des chênes et du renard (hors action de chasse : tir d’été pour le renard) sont interdits dans les Hautes-Alpes.
Je vous remercie de respecter ces dispositions dans l’attente de la publication du nouvel arrêté.
Veuillez faire suivre cette information à vos adhérents.
Cordialement
Le Président de la FDC 05
Philippe BOISSET