Règlementation
Rappel des règles de sécurité ...
Bonjour à toutes et à tous,
Veuillez prendre acte du courriel transmis ce jour par la FDC05 concernant un rappel aux règles de sécurité lors de nos actions de chasse.
Alain.
A l’attention des détenteurs cynégétiques et des chefs de battue des Hautes-Alpes
Bonjour à tous
Suite à l’autoaccident survenu en ce début de saison dans notre département et à plusieurs autres accidents de chasse graves en France dont plusieurs mortels en région PACA, je demande à tous les présidents d’associations de chasse et aux chefs de battue d’effectuer des rappels écrits (mail, sms etc.) des consignes de sécurité à tous les chasseurs, en plus des rappels systématiques qui doivent être effectués avant chaque sortie de chasse.
En particulier, nous vous demandons d’être extrêmement vigilants quant à la manipulation des armes, au respect des zones et distances de sécurité vis à vis des habitations, axes de communication etc, de l’identification des gibiers tirés, au respect des biens et des personnes et des obligations en matière de signalisation.
Pour ce faire, vous pouvez vous appuyer sur le SDGC 2022-28 ainsi que sur les autres supports que la FDC 05 met à votre disposition notamment sur son site internet :
https://www.fdc05.com/reglementation/la-chasse-dans-les-hautes-alpes/especes-periodes-et-securite/
Merci de veiller au strict respect de ces dispositions et d’effectuer les rappels et recadrages nécessairesenvers les chasseurs qui ne respecteraient pas les règles. Un mémento détaillant les procédures à suivre est disponible sur l’espace adhérent de la FDC05 (/ Circulaires/Votre association).
Il en va de la sécurité de tous et de l’avenir de la chasse.
Ensemble restons prudents ! Bonne chasse à tous !
Le Président de la FDC 05
Sécurité : restons respectueux et vigilants ...
Je vous relaye le message transmis par le président de la FDC05 à tous les détenteurs cynégétique.
arrete-securite-a-la-chasse-hautes-alpes.pdf
A l’attention des détenteurs cynégétiques et des chefs de battue des Hautes-Alpes
Bonjour à tous
La sécurité à la chasse est une priorité pour la FDC 05. A L’approche de l’ouverture générale de la chasse, nous vous rappelons que chaque chasseur doit impérativement et scrupuleusement respecter la règlementation en vigueur ainsi que les règles de sécurité en toutes circonstances, quel que soit le mode de chasse pratiqué (individuel ou collectif) et quelle que soit la période.
Par conséquent, nous demandons à tous les présidents d’associations de chasse et aux chefs de battue d’effectuer des rappels écrits des consignes de sécurité au cours de la saison à tous les chasseurs, en plus des rappels systématiques qui doivent être faits avant chaque sortie de chasse.
En particulier, nous vous demandons d’être extrêmement vigilants quant à la manipulation des armes, au respect des zones et distances de sécurité vis à vis des habitations, axes de communication etc, de l’identification des gibiers tirés, au respect des biens et des personnes et des obligations en matière de signalisation.
Pour ce faire, vous pouvez vous appuyer sur l’arrêté sécurité à la chasse de 2015 ainsi que sur les autres supports que la FDC 05 met à votre disposition notamment sur son site internet : https://www.fdc05.com/reglementation/la-chasse-dans-les-hautes-alpes/especes-periodes-et-securite/
Merci de veiller au strict respect de ces dispositions et de réaliser les rappels et recadrages nécessaires envers les chasseurs qui ne respecteraient pas les règles. Un mémento détaillant les procédures à suivre est disponible sur l’espace adhérent de la FDC05 (/ Circulaires/Votre association).
Il en va de la sécurité de tous et de l’avenir de la chasse.
Ensemble restons prudents et visibles ! Bonne ouverture à tous !
En Saint Hubert
Le Président de la FDC 05
Création et activation d'un compte SIA concernant le recensement et la gestion des armes ...
Bonjour à toutes et à tous,
Comme vous l'avez très certainement déjà lu ou entendu, à partir et depuis le 08 février nous devons tous créer un compte sur la plateforme SIA afin de ressencer nos armes.
Pour ce faire, vous trouverez ci-après la procédure à suivre.
Bien à vous.
Alain
Article tiré du site de la FDC 05 :
Le 8 février 2022, une rencontre entre la Préfecture et la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes a eu lieu à Gap pour officialiser le lancement du nouveau système d’information national sur les armes (SIA).
Le SIA est un outil informatique national et obligatoire de gestion des armes qui repose sur la mise en réseau des acteurs du monde des armes : les armuriers, les détenteurs et services de l’État.
Il vise à :
- assurer la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C sur le territoire national,
- fiabiliser les données relatives aux détenteurs d’armes,
- simplifier et dématérialiser les démarches administratives des détenteurs.
Opérationnel depuis le 8 février 2022 pour les détenteurs chasseurs, le SIA s’ouvrira progressivement à l’ensemble des détenteurs particuliers au cours du premier semestre 2022 : licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon), de tir sportif et collectionneurs ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés : anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski et détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes.
Création d’un compte personnel SIA (obligatoire)
Depuis le 8 février 2022, les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte SIA pour acquérir une arme en se connectant à l’espace détenteurs, à partir du lien
suivant :
https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/
Pour cela, les chasseurs ont besoin de la copie de leur permis de chasser, de la copie de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
La création d’un compte personnel SIA avant le 1er juillet 2023 est obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
A quoi va servir le compte personnel détenteur ?
A la création de son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA, qui est son numéro personnel d’identification de détenteur d’armes auprès des professionnels et des services de l’Etat et qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir, faire réparer ou vendre une arme.
Le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique et y retrouvera enregistrées toutes les armes qu’il a déclarées auprès de l’administration.
Important !
Le détenteur aura ensuite 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier numérique.
D’ici l’été, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.
Dates à retenir
- 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs »
- 8 mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
- 5 avril 2022 : ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées)
- 10 mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs
- 7 juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneurs
- 30 juin 2023 : Date limite d’ouverture de compte détenteur SIA
Contacts/ SIA :
- Préfecture des Hautes-Alpes
* accueil téléphonique le mercredi et le jeudi matin : de 9h à 12h au 04 92 40 48 08
* accueil physique au point numérique ,sur rendez-vous, le lundi de 9h à 11h et de 14h à 16h et le vendredi de 9h à 11h
* par messagerie électronique : pref-05-sia@hautes-alpes.gouv.fr
- Votre armurier est également en mesure de vous aider dans vos démarches.
En savoir plus
Pour télécharger le guide de l’utilisateur, cliquez ici
Pour accéder à la plateforme d’information du SIA, cliquez ici
Pour accéder au site internet de la Préfecture, cliquez ici
